C-26, r. 177 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, le territoire est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:
Région électorale Nombre
d’administrateurs
1. Région de Montréal 5
2. Région de Québec, de la
Chaudière-Appalaches, du
Bas-Saint-Laurent et de
la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 2
3. Région de l’Estrie 1
4. Région du Saguenay–
Lac-Saint-Jean, de la Côte-
Nord et du Nord-du-Québec 1
5. Région de l’Outaouais et
de l’Abitibi-Témiscamingue 1
6. Région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec 1
7. Région de la Montérégie 1
8. Région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière 1
Décision 98-11-26, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1.